NOS EXPERTISES
By teaming together, FIDAL Asiattorneys and FIDAL combine their international standard expertise and know-how within local contexts in order to offer you the advice best suited to your business operations and investments.
We help you more especially in the following industry sectors with their specific challenges and provide such services
OBTENTION DE LICENCE, ENREGISTREMENT DE SOCIETE ET OUVERTURE DE BUREAU COMMERCIAL EN ASEAN
- Définition des structures juridiques.
- Création de sociétés filiales de groupes étrangers.
- Création de société aucapital 100% étranger pour un investisseur individuel.
- Création de société au capital 100% domestique avec prête-nom.
- Création de bureaux de représentation pour des sociétés étrangères.
- Obtention de licences, permis et autorisations administratifs.
- Obtention de sceaux d’entreprise.
- Choix d’une banque pour le dépôt du capital.
- Ouverture de compte bancaire.
- Assistance pour l’obtention du permis de travail.
- Services de recrutement.
- Location de bureaux et domiciliation.
- Fermeture de tout type d’entité juridique.
INVESTISSEMENT DIRECT ET DEVELOPPEMENT DES AFFAIRES EN ASEAN
De la conception à la réalisation, le développement de projet est une rencontre de parties intéressées, de logistique, de cadres réglementaires et de structures contractuelles.
Mettant à profit sa connaissance approfondie de ce secteur, Fidal Asiattorneys conçoit, négocie et met en œuvre des solutions créatives adaptées à vos besoins et définit dès le départ les étapes clés et les risques éventuels.
Notre équipe d’avocats maîtrise toutes les étapes du processus de développement des affaires. Pour eux, vos intérêts restent une priorité.
Que vous soyez gestionnaire de projet ou investisseur, nos avocats et nos professionnels vous assistent dans les nombreuses problématiques que vous pourriez rencontrer :
- Présentation et analyse d’opportunités d’affaires.
- Définition de la stratégie d’entrée sur le marché.
- Étude de faisabilité et rapport de « due diligence ».
- Recherche de partenaires locaux.
- Orientation sur l’emplacement du projet, présélection du site, visite et accompagnement dans les négociations.
- Identification des problèmes fiscaux et juridiques.
- Montage financier.
GESTION DE GRANDS PROJETS ET CONTRATS INTERNATIONAUX EN ASEAN
- Mise en place juridique et contractuelle de vos projets industriels d’envergure (pharmacie, agroalimentaire, équipement, infrastructures…).
- Etude préalable pour définir la faisabilité de votre projet et proposer des solutions en termes de structuration du financement.
- Assistance stratégique au regard de la structuration juridique
- Assistance dans les négociations avec les institutions publiques et étatiques.
- Développement de projets liés notamment à la promotion immobilière, à l’industrie du tourisme (Développement et exploitation de projets hôteliers, Activités de loisirs, Agences de voyage).
- Conception, rédaction et négociation de contrats complexes.
- Médiation, précontentieux et contentieux relatifs à vos opérations
Appel d’offre international (Partenariats publics privés, Contrats BOT).
LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES EN ASEAN
La veille
Dans le lobbying, la veille comprend tout d’abord une action de veille et de monitoring qui s’étend de la veille institutionnelle à la collecte d’informations grises (informations officielles peu connues) jusqu’à leur hiérarchisation.
Se positionner
La stratégie consiste dans la valorisation des informations collectées par la rédaction de mémos d’aide à l’influence, d’études stratégiques et de lobbying ainsi que la cartographie des acteurs institutionnels.
Mise en place d’un plan d’action et d’un calendrier.
Elaboration des objectifs et des postures de négociation.
Rédaction des réponses aux consultations, argumentaires, positions, amendements.
Rédaction des documents visuels (infographies, vidéo…).
L’intermédiation
L’intermédiation ou lobbying opérationnel comprend l’approche directe de l’interlocuteur par l’intervention institutionnelle, la préparation aux auditions devant les pouvoirs publics par le « plaidoyer lobbying » et la fidélisation des contacts par le réseautage.
Action de communication vers les médias traditionnels et sociaux.
Création de coalitions formelles et informelles.
Mise en œuvre d’actions d’influence directe et indirecte (rencontres avec les décideurs, séminaires, participation aux groupes d’experts, prises de parole officielles…).
SERVICE D’INCUBATION D’ENTREPRISE ACCUEIL – SERVICES
L’incubation comprend :
- L´accès à des bureaux / un hébergement physique pour ceux qui souhaitent disposer d’un bureau chez Fidal Asiattorneys ;n accès Wi-Fi haute vitesse; Une imprimante de haute qualité;Des salles de conférence;L’utilisation des aires communes (lounge, cuisine, etc.) ;
- La mise en relation avec un réseau de partenaires techniques, juridiques, consultants, financiers, institutionnels, entrepreneurs ;
- Une formation dédiée au renforcement des compétences entrepreneuriales, des workshops de mise en pratique en petits groupes ;
- Une aide au montage du business plan ;
- Une aide pour recruter les collaborateurs ;
- Un service de communication et RP via notre site web, nos événements, réseaux sociaux, un réseau social interne (Steeple) ;
- Un soutien moral et des événements informels de networking avec d’autres entreprises.
CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET ARBITRAGE
Contentieux de droit des sociétés
- Contentieux pré/post acquisition – haut de bilan.
- Conflit entre associés / actionnaires.
- Contentieux lié aux investissements en dette et/ou en capital.
- Responsabilité et révocation des dirigeants.
- Contentieux civil, commercial et distribution.
- Responsabilité civile et contractuelle.
- Rupture de relations commerciales établies.
- Concurrence déloyale.
- Contentieux distribution/franchise.
- Contentieux industriels / Grands projets.
- Contentieux commerciaux internationaux.
- Annulation et exécution des décisions et sentences arbitrales françaises et étrangères.
Arbitrage :
Nous défendons nos clients devant les principales institutions d’arbitrage international, aussi bien en matière commerciale (Chambre de Commerce Internationale – CCI ; Singapore International Arbitration Center – SIAC, Vietnam International Arbitration Center – VIAC, London Court of International Arbitration – LCIA, etc.), que d’investissement (Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements Internationaux – CIRDI), et intervenons également dans le cadre de procédure d’arbitrage ad hoc.
RESSOURCES HUMAINES – HUMAN CAPITAL
Mobilité internationale (International Executive Services) :
- accompagnement de l’expatriation et de l’impatriation du personnel.
- Rémunération des cadres dirigeants
Droit du travail / Droit social : conseil, gestion des relations et du contentieux collectif et individuel, des restructurations nationales et internationales.
IMPÔT SUR LES SOCIETES – INTERNATIONAL CORPORATE TAX
- Optimisation de la fiscalité liée aux acquisitions et au fonctionnement de groupe.
- Structures et financements internationaux.
- TVA, douanes et taxes indirectes.
- Prix de transfert.
PROPRIETE INTELLECTUELLE – TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
- Contrat de licence, contrat de transfert de technologie.
- Dépôt de marques, dessins & modèles, brevets.
- Conseil et action en revendication, contrefaçon.
NEGOTIATION, REDACTION ET REVISION DE CONTRATS EN ASEAN
Nous vous offrons notre expertise et notre assistance lors de chacune des phases de la conclusion d’un contrat commercial : de la négociation du contrat entre les parties en passant par la stratégie qu’il convient d’adopter jusqu’à sa conclusion.
- Baux commerciaux.
- Lettres d’intention ou d’offre.
- Entente de confidentialité.
- Contrat de vente d’actifs.
- Contrat de vente d’actions.
- Contrat de sous-traitance.
- Contrat de licence.
– Négociation et rédaction de contrat de distribution sélective ou exclusive, contrat d’approvisionnement;
– Mise en place de contrat d’agents commerciaux et contrat de commissionnaire;
– Elaboration de contrat de franchises commerciales ou de services;
– Conseil et assistance dans la création de réseaux de distribution;
– Conseil et rédaction de contrat de prestation de services et contrat de partenariat commercial;
– Audit juridique des contrats commerciaux de l’entreprise, et négociation d’avenants;
– Conseil et rédaction de conditions générales, clauses de paiement, limitation de responsabilité, facturation.
DROIT CIVIL – GESTION PATRIMONIALE – FISCALITÉ DES DIRIGEANTS
- Droit civil : Mariages internationaux, divorces internationaux ; adoption.
- Régimes matrimoniaux, assistance au conjoint survivant.
- Successions, donations.
- Gestion du patrimoine immobilier, transfert de patrimoine.
- Patrimoine des dirigeants, fiscalité personnelle (IRPP).
FUSIONS ACQUISITIONS – M&A
Fidal Asiattorneys est un intervenant majeur du marché des fusions-acquisitions et du droit des sociétés. Notre ligne de métiers maitrise un large éventail des pratiques de fusions-acquisitions, des offres publiques, du contentieux et des restructurations dans les secteurs d’activité les plus variés.
Les compétences de notre ligne de métiers couvrent l’éventail complet des pratiques essentielles des fusions-acquisitions, des offres publiques au private equity en passant par le contentieux et les restructurations, et ce, dans les secteurs d’activité les plus variés.
Notre équipe est en mesure de prendre en charge des opérations multi-juridictionnelles complexes, notamment :
- Acquisitions et cessions négociées.
- Fusions stratégiques entre égaux.
- Opérations transfrontalières.
- Représentation de comités et administrateurs indépendants.
- Offres non sollicitées.
- Défense d’investisseurs.
- Joint-ventures et alliances stratégiques.
Concurrence Commerciale – Distribution – Franchise
- Vérification de la conformité de pratiques commerciales.
- Pratiques tarifaires et négociation commerciale.
- Mise en place de réseaux de distribution.
- Rédaction, révision, adaptation, audit de contrats de distribution.
- Stratégie de distribution.
- Contrats commerciaux B to B / B to C.
Banque et finance
- Opérations de refinancement et de transfert de risques.
- Financement : sociétaire, intra-groupe, projet.
- Mise en place de structures réglementées.
- Investissement collectif.
- Relations avec les autorités de contrôle.
- Alliances stratégiques dans le secteur financier.
