NOS SECTEURS D’ACTIVITE
IMPLANTATION INDUSTRIELLE
Nos expertises
Le cabinet accompagne depuis 20 ans des entrepreneurs, des sociétés PME / PMI et grandes entreprises dans leurs projets industriels (plasturgie, agroalimentaire, métallurgie, textile…) au Vietnam et dans la région ASEAN avec une approche opérationnelle et une méthodologie rigoureuse.
Notre Mission
Nos avocats et consultants sont conscients du changement constant de notre environnement économique et de la complexité qui en découle, nécessitant des solutions agiles et audacieuses. En travaillant avec Fidal Asiattorneys, vous obtiendrez des résultats concrets grâce à l’expérience de nos équipes qui adaptent leurs services aux enjeux spécifiques de vos projets.
Nos services
Le cabinet vous prépare le terrain pour une implantation en Vietnam à travers les différentes étapes de votre projet industriel :
Créer et optimiser l’organisation juridique et fiscale de votre activité industrielle :
- Etude préalable de faisabilité du projet industriel – « Due Diligence » industrielle.
- Assistance dans la rédaction du « Business Plan » adapté aux spécificités du marché local.
- Mise en place et suivi d’un plan d’action commercial.
- Evaluation et mise en relation avec des partenaires de choix.
- Recherche de locaux industriels, d’entrepôt et de bureaux selon le type d’activité, le marché visé, les infrastructures de communication.
- Recherche et recrutement de managers, d’employés et ingénieurs.
- Gestion comptable, fiscale et audits annuels.
- Élaboration du projet, planning et négociations : bail, architecture, équipements, partenariats.
- Formalités complètes pour créer les structures et obtenir toute les licences, certificats et permis complémentaires permettant l’ouverture des comptes bancaires et le démarrage des activités.
- Relations et interface avec les autorités locales.
- Construction de site : délégation de maîtrise d’ouvrage, contrôle des mises aux normes.
Acquisition d’une activité industrielle : revue et validation des prévisionnels d’activité, négociation et rédaction des contrats d’acquisition, organisation juridique et fiscale de l’acquisition, création d’une société holding offshore si nécessaire…
Financer le développement de l’activité : mise en place des financements spécifiques au développement industriel (endettement ad’hoc ou structuré, financement obligataire privé et institutionnel, entrée d’un investisseur au capital), négociation et rédaction des contrats.
Prévenir / gérer les difficultés financières de l’entreprise : prévention des difficultés, négociation et restructuration de la dette, élaboration et mise en place du plan de sauvegarde ou de redressement.
Préparer et sécuriser la cession de son activité : valorisation de l’activité, recherche et mise en œuvre d’une optimisation fiscale de la cession, présentation d´acheteurs, négociation et rédaction des contrats de cession.
Accédez à la bonne information pour construire une stratégie adaptée.
CONSTRUCTION, IMMOBILIER ET INGENIERIE
La complexité des projets de construction et l’insécurité de l’économie actuelle nécessitent une expertise technique en matière juridique et une connaissance approfondie des spécificités du secteur de la construction et de l’ingénierie.L’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché de l’industrie en fait un secteur concurrentiel.
Les avocats de notre équipe Construction et ingénierie assistent les clients dans le développement de leur projet : design, financement, gestion, performance. De plus, ils représentent les clients en cas de litige découlant du projet de construction
Notre équipe en droit de la construction fournit un service continu tout au long de la vie du projet, allant des conseils relatifs à la stratégie d’approvisionnement (couvrant toute la gamme des modes d’approvisionnement), aux stratégies de développement et de structuration de projets ainsi que de la négociation et de la préparation de contrats jusqu’aux conseils relatifs à l’exécution des projets et aux conseils post-contractuels en ce qui concerne la gestion des risques juridiques liés à l’exploitation, aux réclamations et aux différends.
Nos avocats interviennent notamment en matière de :
Transactions immobilières et « due diligence »
- Baux commerciaux
- Promotion immobilière
- Construction, assurance construction
- Gestion d’actifs immobiliers
- Urbanisme
- Fiscalité immobilière
- Financement immobilier
- Résolution de différends et litiges, y compris les modes extrajudiciaires de résolution des différends
- Services-conseils-risques, y compris les contrôles diligents
INFRASTRUCTURE
Les projets de grande envergure en matière d’infrastructure sont par définition des projets complexes avec des enjeux juridiques, commerciaux, techniques et gouvernementaux.
Nous avons participé à de nombreux projets d’infrastructure de premier plan en Asie du Sud-est. Grâce à notre compréhension des priorités opposées de chaque parties, nous avons acquis la réputation de mener à bien des projets complexes tout en respectant des délais exigés.
Notre équipe multidisciplinaire apporte à nos clients les connaissances nécessaires pour la conception, le développement, le financement, l’acquisition des infrastructures, en plus des questions de constitution, de fusions-acquisitions et de restructuration des sociétés.
Pour nos clients, nous prenons en charge le développement, la construction et le financement de tout type d’infrastructures : voierie, pont, tunnel, approvisionnement et traitement de l’eau, chemin de fer, aéroport, transport en commun, stationnement et installation portuaire. Nous accompagnons nos clients, français ou étrangers, dès la détermination des objectifs et durant toutes les phases de mise en œuvre du projet :
– Lors de la définition de la structuration juridique et financière du projet : audit juridique et financier, choix du montage contractuel, mode de financement, création d’une structure commune entre personne publique et opérateur privé, évaluation préalable, matrice des risques ;
– Lors de la passation des contrats jusqu’à leur signature : phase de dialogue, de négociation, de rédaction des contrats et sous-contrats, rédaction des pièces de consultation ;
– Lors du suivi de l’exécution des contrats : audit de fin de contrat, règlement des différends, avenant, résiliation.
Nos services
- Commerce de détail et marchés grand public.
- Construction et ingénierie, y compris les contrats d’exploitation.
- Droit bancaire et financement, y compris les documents de financement et de sûreté.
- Droit immobilier.
- Énergie.
- Énergies renouvelables et développement durable.
- Financement d’acquisitions et prêts aux sociétés.
- Fusions et acquisitions.
- Hébergement et tourisme.
- Marchés financiers.
- Partenariats public-privé (PPP) et privatisations.
- Planification.
- Projets et financement de projets.
- Résolution de différends et litiges.
- Sourçage et technologie.
- Transport.
Nous mettons en place les moyens nécessaires pour assurer le succès de vos projets.
ENERGIE RENOUVELABLE ET RESSOURCE NATURELLE
La pratique de nos équipes et leur connaissance du marché, nous permettent de conseiller quotidiennement l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie (l’Etat et ses institutions, les régulateurs, les opérateurs, les fonds d’investissement, les établissements bancaires, les sociétés d’économie mixte, les entreprises locales de distribution), et de leur apporter des réponses appropriées sur l’ensemble de leurs problématiques au Vietnam et dans la région ASEAN.
Nous fournissons une gamme complète de services juridiques dans le secteur des énergies renouvelables (éoliens, solaires, photovoltaïques, hydroélectricité…) aussi bien pour des opérateurs historiques que pour des nouveaux entrant, notamment des conseils et de la représentation dans le cadre du développement et du financement de projets, d’un nouvel approvisionnement, de la négociation de contrats d’achat d’électricité, de l’acquisition d’installations relatives à des projets et de toutes les questions commerciales et réglementaires connexes.
Fidal Asiattorneys est également intervenu auprès de nombreux investisseurs français et internationaux dans l’acquisition, le financement et la restructuration de portefeuilles de projets.
Nos services
- Bioénergie
- Énergie éolienne : à terre
- Énergie éolienne : en mer
- Énergie solaire
- Géothermie
- Hydroélectricité, énergie marémotrice et énergie d’origine marine
- Hydrogène
- Stockage
- Valorisation énergétique des déchets
Nos domaines d’intervention
Nos avocats interviennent dans les domaines suivants :
- Droit de l’énergie (autorisations administratives, obligation d’achat, raccordement au réseau),
- Droit de l’urbanisme et de l’environnement (respect des règles d’urbanisme, autorisations de construire et contraintes environnementales),
- Droit immobilier (maîtrise du foncier, contrats de bail),
- Droit de la construction (contrats de développement, clés en main, maîtrise d’ouvrage, maintenance),
- Fusions-acquisitions / Droit des sociétés (vente / acquisition et restructuration de portefeuilles de projets, mise en place de joint ventures, introduction en bourse),
- Droit fiscal (structuration de transactions, optimisation fiscale, évaluation de la fiscalité du projet),
- Contentieux de l’annulation des autorisations de construire, responsabilité civile / droit de la construction, procédure d’expertise, ● Financement de projets (mise en place de développement. Daxue Conseil propose des services de suivi sur :
INFORMATIQUE, LOGICIEL ET MULTIMEDIA
Les avocats de Fidal Asiattorneys ont acquis une expérience et une expertise dans le domaine de l’informatique, et possèdent des connaissances accrues en protection des droits de la propriété industrielle appliquée à la programmation informatique et aux logiciels. Nous possédons une expérience diversifiée et des connaissances juridiques pertinentes dans toute la gamme d’industries de l’ingénierie informatique comme les logiciels grand public, les jeux vidéo, les télécommunications, les systèmes d’alimentation et les fournisseurs de services internet.
Dans ce contexte, notre cabinet d’avocats offre des conseils agiles et créatifs pour vous accompagner efficacement dans vos projets de e-commerce, numérisation, innovation, ressources humaines connectées, données personnelles ou numériques.
Les services que nous offrons comprennent :
- Stratégie préalable pour la protection de la propriété intellectuelle ;
- Demande et protection de brevets de dessins ou modèles ;
- Défense et poursuites en cas de violation des droits d’auteur ou de rétro-ingénierie ;
- Demande d’accord de développement ;
- Accord de transfert de technologie ;
- Accord de licence ;
- Audit en propriété intellectuelle ;
- Protection du secret commercial ;
- Enregistrement et protection des marques et de l’habillage commercial ;
- Contentieux en matière de contrefaçon des marques ;
- Problématiques liées à internet.
TOURISME ET HOTELLERIE
Le tourisme est un secteur économique essentiel pour l’activité du pays et de la région.
Le cabinet Fidal Asiattorneys accompagne ses clients dans le développement de projets touristique, hôtelier ou de restauration grâce à notre expérience juridique, notre connaissance de l’industrie touristique et la familiarité avec les activités de nos clients. Nous intervenons pour conseiller sur la création, le financement, l’acquisition ou la cession de structures au Vietnam et dans la région ASEAN.
Avec un encadrement complet des activités de nos clients, nous les éclairons sur la règlementation, les transactions et en cas de litige, notamment :
- La création d’entreprise
- Le financement
- La location
- Le droit du travail
- La propriété intellectuelle
- La propriété immobilière et la construction
- Le droit des sociétés
- Les fusions-acquisitions
- Les relations gouvernementales
- Le contentieux
Notre clientèle est composée d’hôtels, restaurants, bars, centres commerciaux, parcs d’attraction, centres d’activité, brasseries et distilleries, et d’autres entreprises liées au tourisme, comprenant un certain nombre de clients régionaux et nationaux.
En tant que conseiller de confiance pour nos clients, nous serons heureux de vous conseiller et vous assister dans votre activité touristique.
EDUCATION
Grâce à son expérience variée et étendue, notre équipe d’avocats possède une vision d’ensemble des enjeux juridiques, règlementaires et stratégiques de ce secteur. Nous conseillons nos clients sur les problématiques juridiques rencontrées par les établissements éducatifs.
Nous comptons parmi nos clients des établissements d’enseignement supérieur, des écoles et académies indépendantes, des lycées et universités, des écoles élémentaires ou secondaires publiques ou privées, des « charter schools ».
Nous intervenons dans les domaines suivant :
- Fusions, partenariat et structuration de groupe ;
- Création de nouvelles écoles ou de nouveaux campus ;
- Gestion éducative et accréditation des écoles ;
- Protection de la propriété intellectuelle ;
- Contrat commercial ;
- Education des étudiants et enseignement spécialisé ;
- Pratique d’embauche et avantages sociaux;
- Aspects financiers ;
- Droit immobilier et droit de la construction ;
- Exonération fiscale, fondation et association ;
- Contestation d’appel d’offre et de marché public ;
- Litige et résolution des conflits.
PETROLE ET GAZ
Le cabinet Fidal Asiattorneys représente un certain nombre d’acteurs de l’industrie du pétrole et du gaz au Vietnam depuis plus de 10 ans : producteurs, fournisseurs…
Nous disposons d’une solide expertise dans l’accompagnement des investisseurs pour la mise en œuvre de leurs projets dans les secteurs pétrolier et gazier. Notre équipe assiste les acteurs de ce domaine dans le traitement des problématiques juridiques relatives à ce secteur.
Nous nous concentrons sur les aspects relatifs au droit du pétrole et du gaz, au droit des ressources naturelles et au droit de l’environnement. Nous conseillons nos clients à toutes les étapes de l’exploration et de la production minières : leasing, title opinions and title curative, investment opportunities, asset-based lending, joint operating agreements and participation agreements, and purchase and sale agreements.
Notre emplacement à Ho Chi Minh Ville au Vietnam nous permet d’avoir un accès facilité aux organismes étatiques qui régulent les opérations pétrolières et gazières.
Bien que nous soyons une grande entreprise, nous sommes fiers d’offrir un service aux petites structures et de créer des solutions personnalisées pour nos clients. Depuis 2000, nous soutenons nos clients dans des dossiers complexes et difficiles, et nous pouvons mettre à profit l’expérience et les connaissances que nous avons acquises pour vous aider dans votre dossier juridique.
PROPRIETE IMMOBILIERE, REAL ESTATE
Nos avocats ont de nombreuses années d’expérience dans le conseil de clients étrangers, dans les cas les plus simples comme dans les cas les plus complexes, en matière de transaction immobilière. Notre équipe vous accompagne dans divers projets : les parcs industriels et informatiques, les « integrated township », les zones économiques spéciales, les complexes commerciaux ainsi que les investissements directs étrangers dans les projets de développement immobilier au Vietnam.
Nous assistons nos clients dans des domaines d’intervention variés :
- Structuration, gestion et cession de l’actif immobilier ;
- Financement du projet immobilier ;
- Fusions-acquisition et joint-venture ;
- Projet de développement ;
- Leasing ;
- Utilisation des sols et zonage ;
- Contentieux immobilier ;
- Construction ;
- Enjeux environnementaux ;
- Création de fonds;
- Copropriété et coopérative ;
- Développement économique et taxation.
AGROALIMENTAIRE
Le secteur agroalimentaire constitue un domaine phare de l’économie territoriale. Notre équipe composée d’avocats et d’experts donne des solutions aux problématiques de nos clients qui souhaitent développer des projets ambitieux en matière alimentaire : accord de coopération scientifique, investissements nationaux ou étrangers, introduction en bourse (IPO), joint-venture, propriété foncière et propriété industrielle.
Notre clientèle est composée d’un éventail d’acteurs asiatiques incluant : des sociétés agroalimentaires et de production de nourriture, de transformation et de distribution, produits agrochimiques, fabriquant de matériel agricole, producteur de carburant de substitution, institutions financières,
Quelques exemples de problématiques auxquelles notre équipe est fréquemment confrontée :
- Fusions-acquisitions nationales et internationales ;
- Conformité règlementaire ;
- Transaction commerciale ;
- Gestion de risques ;
- Licence et distribution ;
- Problématiques liées à la création de start up : le capital-risque, les investissements stratégiques, les accords commerciaux et la protection de la propriété intellectuelle.
CONSOMMATION
L’équipe de Fidal Asiattorneys conseille non seulement sur les questions juridiques, mais aussi sur l’importance commerciale des choix effectués tout au long du cycle de développement et de commercialisation des produits de consommation.
Nos clients commercialisent des produits tels que des cosmétiques, des médicaments en vente libre, des compléments alimentaires et des produits alimentaires. Nous les conseillons tout au long du développement du produit, de la conception et de la réalisation des études cliniques, de l’agrément, de la production et de la commercialisation.
Nous aidons nos clients à s’établir et maintenir l’identité de leur produit sur le marché. En plus de la protection par brevet, nous avons une vaste expérience dans tous les aspects du droit des marques interne et international et dans les domaines liés tels que la concurrence déloyale.
FONDS D’INVESTISSEMENT
Notre équipe spécialisée dans ce domaine procure des conseils aux sponsors, aux investisseurs et gestionnaires. Parmi les clients figurent des sociétés de gestion de fonds internationaux et nationaux, des banques et des compagnies d’assurance.
Notre équipe est compétente dans les domaines suivants :
- Fonds spéculatif ;
- Fonds de capital investissement ;
- Fonds de capital-risque ;
- Fonds pour l’énergie ;
- Fonds de placement immobilier.
En plus du soutien en matière de réglementation juridique, notre équipe vous fournit des conseils complets sur tous les aspects de la création de fonds privé et de la structuration des investissements.
ETABLISSEMENTS FINANCIERS
Grâce à notre expérience en matière de réglementation des services financiers internationaux, nous fournissons les outils juridiques nécessaires à la compréhension de cet environnement en constante évolution et de plus en plus complexe. Nous aidons nos clients à structurer leurs activités et leurs opérations de la manière la plus efficace et la plus commerciale possible, en respectant les exigences pertinentes, en minimisant le fardeau réglementaire et en développant les opportunités commerciales.
Notre équipe pluridisciplinaire apporte à ses clients les informations et les conseils dont ils ont besoin, qu’ils soient au Vietnam ou à l’étranger. Nous vous assistons dans les réformes structurelles, enquêtes concurrentielles, brevetage de nouvelles technologies, pénétration de nouveaux marchés et développement de nouveaux produits. Nous pouvons mettre sur pied une équipe adaptée à vos besoins, composée d’avocats et d’experts en la matière.
Nous travaillons dans tous les principaux secteurs du marché, y compris les banques de détail et d’investissement, les intermédiaires, les sociétés FinTech, les prêteurs alternatifs, les gestionnaires d’actifs, les fournisseurs d’infrastructures, ainsi que les organismes de régulation. Nous apportons une vision complète du marché à vos projets.
De solides relations avec les organismes de réglementation local, national et international nous permettent de maitriser les règles juridiques pour trouver des solutions ou changer les choses.
