{"id":709,"date":"2016-08-10T02:36:49","date_gmt":"2016-08-10T02:36:49","guid":{"rendered":"http:\/\/asiattorney.amagumolabs.io\/augmented-reality-risks-augmentation-pokemon-go-generates-unanticipated-judicial-situations\/"},"modified":"2018-06-06T02:45:41","modified_gmt":"2018-06-06T02:45:41","slug":"augmented-reality-risks-augmentation-pokemon-go-generates-unanticipated-judicial-situations","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/54.179.223.75\/fr\/augmented-reality-risks-augmentation-pokemon-go-generates-unanticipated-judicial-situations\/","title":{"rendered":"R\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e = risques augment\u00e9s : Le ph\u00e9nom\u00e8ne Pok\u00e9mon GO engendre des situations juridiques in\u00e9dites"},"content":{"rendered":"<p>C\u2019est l\u2019\u00e9v\u00e8nement de cet \u00e9t\u00e9, l\u2019application Pok\u00e9mon GO de Niantic en association avec Nintendo a envahi plusieurs pays, dont la France depuis le 24 juillet 2016 et maintenant le Vietnam ou encore le Cambodge. Le jeu en r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 entre 50 et 100 millions de fois sur le Play Store de Google, continue \u00e0 aligner les records. N\u00e9anmoins, de nombreux faits divers, plus ou moins cocasses, ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de Pok\u00e9mon GO et de la r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e. D\u00e9j\u00e0 dans le viseur des juristes depuis plusieurs ann\u00e9es, cette technologie vient de se d\u00e9mocratiser avec ce jeu et le droit devra rapidement accompagner ce ph\u00e9nom\u00e8ne de soci\u00e9t\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter les d\u00e9bordements.<\/p>\n<p>Atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e :<\/p>\n<p>Une des particularit\u00e9s de Pok\u00e9mon GO est l&rsquo;utilisation de la r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e, une technologie permettant la superposition d&rsquo;informations sur le monde r\u00e9el, en l\u2019occurrence un Pok\u00e9mon sauvage que le joueur doit attraper. Si les petites cr\u00e9atures sont nombreuses \u00e0 se cacher dans des lieux publics, il est \u00e9galement possible de croiser un PIKACHU dans son propre jardin, l\u2019emplacement des Pok\u00e9mon \u00e9tant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement. De nouvelles formes d&rsquo;atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e peuvent donc apparaitre car Niantic place des \u00e9l\u00e9ments virtuels de son jeu sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es bien r\u00e9elles mais sans l&rsquo;accord des propri\u00e9taires. Ces derniers deviennent totalement impuissants face \u00e0 cette situation qui peut parfois engendrer de vraies violations de propri\u00e9t\u00e9 par des joueurs trop t\u00e9m\u00e9raires.<\/p>\n<p>Atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e de l\u2019utilisateur :<\/p>\n<p>Dans Pok\u00e9mon GO, le joueur contr\u00f4le via son smartphone un avatar sur une carte du monde directement li\u00e9e \u00e0 sa position sur Terre. Pour les besoins de l\u2019application, la r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e est donc coupl\u00e9e avec la g\u00e9olocalisation du joueur, ce qui soul\u00e8ve quelques interrogations. En acceptant la politique de confidentialit\u00e9 de Pok\u00e9mon GO, l\u2019utilisateur autorise Niantic \u00e0 suivre sa position lors de chaque utilisation de l\u2019application. N\u00e9anmoins, la position des Pok\u00e9mon \u00e9tant al\u00e9atoire et temporaire, le joueur augmente ses chances de rencontrer un Pok\u00e9mon rare (au temps d\u2019apparition tr\u00e8s faible) en maintenant le jeu constamment ouvert ce qui permet \u00e0 Niantic de suivre plus facilement ses d\u00e9placements au quotidien.<\/p>\n<p>Niantic reste \u00e9galement flou sur sa politique de confidentialit\u00e9 et se r\u00e9serve le droit de collecter les informations personnelles des usagers dont l\u2019acc\u00e8s est facilit\u00e9 par la connexion obligatoire au compte Google de l\u2019utilisateur de Pok\u00e9mon GO. Cet acc\u00e8s aux informations personnelles f\u00fbt toutefois limit\u00e9 suite aux nombreuses plaintes de joueurs envers Niantic, ancienne filiale de\u2026 Google ! L\u2019\u00e9diteur s\u2019autorise toutefois \u00e0 transmette des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des entreprises tierces ou \u00e0 envoyer des publicit\u00e9s en fonction de la localisation du joueur. La r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e pr\u00e9sente donc des risques d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e parfois tr\u00e8s s\u00e9rieuses comme \u00e0 Duba\u00ef o\u00f9 la police est \u00e9quip\u00e9e de \u00abGoogle Glass\u00bb, lunettes \u00e0 r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e int\u00e9gr\u00e9e. Cette technologie permet aux forces de l\u2019ordre de filmer discr\u00e8tement les personnes crois\u00e9es et de synchroniser l\u2019image avec la base de donn\u00e9es des d\u00e9linquants pour faciliter leurs arrestations.<\/p>\n<p>Atteinte potentielle \u00e0 la vie des affaires :<\/p>\n<p>En partant \u00e0 la chasse au Pok\u00e9mon, les utilisateurs de Pok\u00e9mon GO sont amen\u00e9s \u00e0 prendre des captures d\u2019\u00e9cran de leurs cr\u00e9atures puis de les partager sur les r\u00e9seaux sociaux. Les joueurs photographient ainsi, sans autorisation, des espaces priv\u00e9s (bureaux, jardins\u2026) ou des lieux publics qui interdisent l\u2019utilisation d\u2019appareils d\u2019enregistrement comme les casinos ou certains mus\u00e9es. Le danger est encore plus important avec les technologies de type \u00abGoogle Glass\u00bb que des salari\u00e9s pourraient utiliser discr\u00e8tement sur leurs lieux de travail afin d\u2019enregistrer des informations confidentielles et ainsi porter atteinte au secret des affaires.<\/p>\n<p>Ce risque est bien r\u00e9el avec le jeu Pok\u00e9mon GO car Niantic calibre l\u2019apparition de Pok\u00e9mon en fonction des sites  fr\u00e9quent\u00e9s par l\u2019utilisateur dont son lieu de travail. La photo d\u2019un Pok\u00e9mon apparu sur votre bureau peut potentiellement \u00eatre dangereuse si des documents confidentiels y figurent en arri\u00e8re-plan et que la capture d\u2019\u00e9cran est ensuite partag\u00e9e sur internet.<\/p>\n<p>Atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/p>\n<p>Dans Pok\u00e9mon GO, les boutiques ou les ar\u00e8nes  sont des lieux pr\u00e9cis sur la carte du jeu qui correspondent \u00e0 des emplacements populaires dans le monde r\u00e9el comme certains monuments. Niantic utilise donc des photos de ces sites pour les besoins de son application, engendrant des difficult\u00e9s en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle propre \u00e0 chaque pays. Aux Etats-Unis, o\u00f9 le jeu est disponible depuis le 6 juillet, il existe une libert\u00e9 de panorama, une exception au droit d\u2019auteur qui permet d&rsquo;utiliser, gratuitement et sans autorisation, des photos et des vid\u00e9os de b\u00e2timents se trouvant dans les espaces publics.<\/p>\n<p>En France, cette libert\u00e9 de panorama vient d\u2019\u00eatre consacr\u00e9e mais reste plus limit\u00e9e. Le nouvel alin\u00e9a destin\u00e9 \u00e0 l\u2019article L. 122 5 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, indique que les auteurs ne peuvent interdire \u00ables reproductions et repr\u00e9sentations d\u2019\u0153uvres architecturales et de sculptures, plac\u00e9es en permanence sur la voie publique, r\u00e9alis\u00e9es par des personnes physiques, \u00e0 l\u2019exclusion de tout usage \u00e0 caract\u00e8re commercial\u00bb. Il est fort probable que Niantic soit sur ce point assign\u00e9 en justice, la soci\u00e9t\u00e9 utilisant les images de monuments \u00e0 titre commercial pour son application via la r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e.<\/p>\n<p>L\u2019avenir de la r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e :<\/p>\n<p>Avec la d\u00e9ferlante Pok\u00e9mon GO, nul doute que les applications utilisant la r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e se multiplieront dans les mois prochains et le droit devra accompagner rapidement cette nouveaut\u00e9 pour endiguer certains risques encore mal connus. Une application virtuelle unique dirigeant tous ses utilisateurs vers une poign\u00e9e d\u2019endroits r\u00e9els concentre en effet les risques sur un p\u00e9rim\u00e8tre restreint ; outre les embouteillages ou accidents de la circulation qui sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 d\u00e9plorer, qui sera responsable si l\u2019un de ces sites devient dangereux par la pr\u00e9sence d\u2019un criminel utilisant l\u2019application comme app\u00e2t et qu\u2019un joueur est bless\u00e9 ? Aux Etats-Unis, un s\u00e9nateur demande d\u00e9j\u00e0 le blocage de l\u2019application \u00e0 certains d\u00e9linquants.<\/p>\n<p>A surveiller de pr\u00e8s : des risques li\u00e9s \u00e0 une application virtuelle qui sont malheureusement bien r\u00e9els\u2026<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C\u2019est l\u2019\u00e9v\u00e8nement de cet \u00e9t\u00e9, l\u2019application Pok\u00e9mon GO de Niantic en association avec Nintendo a envahi plusieurs pays, dont la France depuis le 24 juillet 2016 et maintenant le Vietnam ou encore le Cambodge. 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